J.O. 178 du 3 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13430

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Avis aux importateurs de sucre originaire de la Serbie-et-Monténégro

NOR : BUDD0361119V


Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 764/2003 (JOUE no L 109/2003), le bénéfice du régime tarifaire préférentiel applicable au sucre relevant des codes NC 1701 et 1702 originaire de la Serbie-et-Monténégro a été suspendu à compter du 8 mai 2003.

Les importateurs sont informés que cette mesure, publiée au Journal officiel de la République française du 11 mai 2003, est reconduite à compter du 8 août 2003, en application du règlement (CE) no 1343/2003, publié au Journal officiel de l'Union européenne no L 189/2003.